Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Institutionnel
Objet et Portée Contractuelle des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du portail documentaire édité par l’Association de Sauvegarde du Patrimoine de Thimert-Gâtelles. En naviguant sur ce site d'utilité publique, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité de ces dispositions éthiques et statutaires.
Accès Libre et Gratuité Totale du Portail
L’accès à l'information et à nos études de terrain est entièrement gratuit pour l'ensemble des usagers. L'association n'exige aucune transaction financière, ne propose aucun module d’abonnement payant ni aucun service marchand, restant strictement fidèle à ses statuts non lucratifs d'éducation populaire.
Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion Non Commerciale
Droits d’Auteur sur les Modélisations et Manuscrits
L'ensemble des contenus édités sur ce portail (textes scientifiques, relevés d’observations, clichés numériques à but documentaire, modélisations laser 3D des remparts) relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est autorisée à des fins exclusives de recherche universitaire, d'éducation ou d'archivage d'intérêt général, sous réserve de citer explicitement l’ASP de Thimert-Gâtelles.
Absence d'Activité Marchande ou Lucrative
Toute exploitation des données documentaires de ce portail à des fins commerciales, publicitaires ou de revente lucrative est strictement interdite. L'association se réserve le droit d'engager des poursuites à l'encontre de tout opérateur contrevenant à ce principe cardinal de désintéressement.
Limite de Responsabilité Opérationnelle et Données de Tiers
Exactitude des Données d'Observation de Terrain
Bien que l’association apporte le plus grand soin scientifique à l'élaboration de ses analyses géophysiques et hygrométriques, les données d'observation publiées en 2026 sont partagées à titre informatif général pour documenter le patrimoine local. L'ASP ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de mesure commises de bonne foi par ses collaborateurs bénévoles.
Cadre Juridique Applicable et Juridiction Compétente
Droit de Modification des Conditions en Vigueur
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable avec notre conseil général, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils d'Eure-et-Loir. L'ASP se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions pour s'adapter aux évolutions réglementaires.